(2) considérant que l'article 3 du cinquième programme-cadre dispose qu'il est mis en oeuvre au moyen de programmes spécifiques établis conformément à l'article 7 du traité, dont un spécifique au CCR;
Décision (CELEX 31999D0176) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0176)
RattachementDécision (CELEX 31999D0176)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0176)
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