(9) considérant qu'il appartient au CCR de mettre en oeuvre les activités de recherche et d'enseignement qui font l'objet d'actions directes, en particulier les tâches confiées à la Commission par le traité; que la Commission doit assumer les tâches qui lui incombent dans le domaine de la fission nucléaire en utilisant les compétences techniques du CCR; qu'il faut porter un intérêt particulier à la sûreté du cycle du combustible nucléaire et à son incidence sur l'être humain et sur l'environnement;
Décision (CELEX 31999D0176) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31999D0176)
RattachementDécision (CELEX 31999D0176)
Versionacte d'origine du 25/01/1999 (CELEX 31999D0176)
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