(46) La Commission admet que le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles est un secteur important de l'économie européenne. L'investissement dans ce secteur peut en particulier favoriser le développement économique de zones rurales et la création d'emplois dans ces zones. L'investissement dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles est également susceptible d'aider les agriculteurs à trouver de nouveaux débouchés pour leurs produits. C'est la raison pour laquelle la Communauté prévoit un concours financier substantiel à de tels investissements dans le cadre du règlement (CEE) n° 866/90. En outre, la Commission a toujours eu une approche favorable des aides d'État dans ce secteur, et elle autorise actuellement des aides à concurrence de 55 %, voire de 75 % dans les régions relevant de l'objectif n° 1) (14).
Décision 1999/183/CE · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/183/CE
RattachementDécision 1999/183/CE
Versionacte d'origine du 20/05/1998 (CELEX 31999D0183)
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