▼M3
▼M1
DANEMARK
|
Dépenses au titre du FEOGA, section «Garantie»
Exercice: 1995
|
Couronnes danoises
|
1. Dépenses reconnues
|
a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement
|
10 339 564 582,82
|
b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
217 632 480,18
|
c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses déclarées, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c + d)
|
10 557 197 063,00
|
f) Dépenses non reconnues
|
- 1699735,48
|
g) Total des dépenses reconnues (e + f)
|
10 555 497 327,52
|
2. Dépenses imputées
|
a) Dépenses imputées au titre de l'exercice
|
10 339 456 956,37
|
b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
217 632 480,18
|
c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses imputées au titre du présent exercice, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses imputées au titre d'un exercice ultérieur
|
0,00
|
f) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c + d + e)
|
10 557 089 436,55
|
3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2f - 1g)
|
1 592 109,03
▼M2
ALLEMAGNE
|
Dépenses au titre du FEOGA, section «garantie»
Exercice: 1995
|
Marks allemands
|
1. Dépenses reconnues
|
a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement
|
10 424 357 455,08
|
b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
625 852 168,80
|
c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses déclarées, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c + d)
|
11 050 209 623,88
|
f) Dépenses non reconnues
|
– 42621660,21
|
g) Total des dépenses reconnues (e + f)
|
11 007 587 963,67
|
2. Dépenses imputées
|
a) Dépenses imputées au titre de l'exercice
|
10 420 913 174,43
|
b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
625 852 168,80
|
c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses imputées au titre du présent exercice, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses imputées au titre d'un exercice ultérieur
|
0,00
|
f) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c + d + e)
|
11 046 765 343,23
|
3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2f – 1g)
|
39 177 379,56
▼M4
▼M1
FRANCE
|
Dépenses au titre du FEOGA, section «Garantie»
Exercice: 1995
|
Francs français
|
1. Dépenses reconnues
|
a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement
|
54 783 913 042,92
|
b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
3 070 415 234,71
|
c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses déclarées, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c + d)
|
57 854 328 277,63
|
f) Dépenses non reconnues
|
- 647861561,87
|
g) Total des dépenses reconnues (e + f)
|
57 206 466 715,76
|
2. Dépenses imputées
|
a) Dépenses imputées au titre de l'exercice
|
54 784 117 533,05
|
b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
3 070 415 234,71
|
c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses imputées au titre du présent exercice, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses imputées au titre d'un exercice ultérieur
|
0,00
|
f) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c + d + e)
|
57 854 532 767,76
|
3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2f - 1g)
|
648 066 052,00
IRLANDE
|
Dépenses au titre du FEOGA, section «Garantie»
Exercice: 1995
|
Livres irlandaises
|
1. Dépenses reconnues
|
a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement
|
1 156 831 177,57
|
b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
3 344 334,65
|
c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses déclarées, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c + d)
|
1 160 175 512,22
|
f) Dépenses non reconnues
|
- 4671374,87
|
g) Total des dépenses reconnues (e + f)
|
1 155 504 137,35
|
2. Dépenses imputées
|
a) Dépenses imputées au titre de l'exercice
|
1 154 682 107,12
|
b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
3 344 334,65
|
c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses imputées au titre du présent exercice, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses imputées au titre d'un exercice ultérieur
|
0,00
|
f) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c + d + e)
|
1 158 026 441,77
|
3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2f - 1g)
|
2 522 304,42
▼M2
▼M1
LUXEMBOURG
|
Dépenses au titre du FEOGA, section «Garantie»
Exercice: 1995
|
Francs luxembourgeois
|
1. Dépenses reconnues
|
a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement
|
549 333 438
|
b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
13 226 892
|
c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement
|
0
|
d) Dépenses déclarées, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0
|
e) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c + d)
|
562 560 330
|
f) Dépenses non reconnues
|
0
|
g) Total des dépenses reconnues (e + f)
|
562 560 330
|
2. Dépenses imputées
|
a) Dépenses imputées au titre de l'exercice
|
549 333 438
|
b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
13 226 892
|
c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement
|
0
|
d) Dépenses imputées au titre du présent exercice, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0
|
e) Dépenses imputées au titre d'un exercice ultérieur
|
0
|
f) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c + d + e)
|
562 560 330
|
3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2f - 1g)
|
0
PAYS-BAS
|
Dépenses au titre du FEOGA, section «Garantie»
Exercice: 1995
|
Florins néerlandais
|
1. Dépenses reconnues
|
a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement
|
4 061 961 873,55
|
b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
585 742,36
|
c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses déclarées, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c + d)
|
4 062 547 615,91
|
f) Dépenses non reconnues
|
- 41774201,32
|
g) Total des dépenses reconnues (e + f)
|
4 020 773 414,59
|
2. Dépenses imputées
|
a) Dépenses imputées au titre de l'exercice
|
4 063 560 064,79
|
b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
585 742,36
|
c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses imputées au titre du présent exercice, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses imputées au titre d'un exercice ultérieur
|
0,00
|
f) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c + d + e)
|
4 064 145 807,15
|
3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2f - 1g)
|
43 372 392,56
AUTRICHE
|
Dépenses au titre du FEOGA, section «Garantie»
Exercice: 1995
|
Schillings autrichiens
|
1. Dépenses reconnues
|
a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement
|
1 133 290 562,58
|
b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
0,00
|
c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses déclarées, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c + d)
|
1 133 290 562,58
|
f) Dépenses non reconnues
|
0,00
|
g) Total des dépenses reconnues (e + f)
|
1 133 290 562,58
|
2. Dépenses imputées
|
a) Dépenses imputées au titre de l'exercice
|
1 133 681 679,96
|
b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
0,00
|
c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses imputées au titre du présent exercice, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses imputées au titre d'un exercice ultérieur
|
0,00
|
f) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c + d + e)
|
1 133 681 679,96
|
3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2f - 1g)
|
391 117,38
FINLANDE
|
Dépenses au titre du FEOGA, section «Garantie»
Exercice: 1995
|
Marks finlandais
|
1. Dépenses reconnues
|
a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement
|
351 662 740,66
|
b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
0,00
|
c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses déclarées, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c + d)
|
351 662 740,66
|
f) Dépenses non reconnues
|
0,00
|
g) Total des dépenses reconnues (e + f)
|
351 662 740,66
|
2. Dépenses imputées
|
a) Dépenses imputées au titre de l'exercice
|
351 432 090,58
|
b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
0,00
|
c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses imputées au titre du présent exercice, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses imputées au titre d'un exercice ultérieur
|
0,00
|
f) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c + d + e)
|
351 432 090,58
|
3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2f - 1g)
|
- 230650,08
SUÈDE
|
Dépenses au titre du FEOGA, section «Garantie»
Exercice: 1995
|
Couronnes suédoises
|
1. Dépenses reconnues
|
a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement
|
695 552 975,80
|
b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
0,00
|
c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses déclarées, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c + d)
|
695 552 975,80
|
f) Dépenses non reconnues
|
0,00
|
g) Total des dépenses reconnues (e + f)
|
695 552 975,80
|
2. Dépenses imputées
|
a) Dépenses imputées au titre de l'exercice
|
700 679 368,99
|
b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
0,00
|
c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses imputées au titre du présent exercice, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses imputées au titre d'un exercice ultérieur
|
- 5126393,19
|
f) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c + d + e)
|
695 552 975,80
|
3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2f - 1g)
|
0,00
ROYAUME-UNI
|
Dépenses au titre du FEOGA, section «Garantie»
Exercice: 1995
|
Livres sterling
|
1. Dépenses reconnues
|
a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement
|
2 392 925 303,57
|
b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
90 772 775,92
|
c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses déclarées, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c + d)
|
2 483 698 079,49
|
f) Dépenses non reconnues
|
- 33099652,54
|
g) Total des dépenses reconnues (e + f)
|
2 450 598 426,95
|
2. Dépenses imputées
|
a) Dépenses imputées au titre de l'exercice
|
2 386 464 923,14
|
b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement
|
90 772 775,92
|
c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement
|
0,00
|
d) Dépenses imputées au titre du présent exercice, déjà objet d'une décision d'apurement
|
0,00
|
e) Dépenses imputées au titre d'un exercice ultérieur
|
0,00
|
f) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c + d + e)
|
2 477 237 699,06
|
3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2f - 1g)
|
26 639 272,11
(
1
) JO L 94 du 28. 4. 1970, p. 13.
(
2
) JO L 125 du 8. 6. 1995, p. 1.
(
3
) JO L 186 du 16. 8. 1972, p. 1.
(
4
) JO L 30 du 2. 2. 1988, p. 7.
(
5
) JO L 356 du 31. 12. 1977, p. 1.
(
6
) JO L 340 du 11. 12. 1997, p. 1.
(
7
) JO L 106 du 18. 4. 1989, p. 37.
(
8
) JO L 182 du 16. 7. 1994, p. 45.
(
9
) JO L 39 du 17. 2. 1996, p. 5.