considérant que, à la suite d'une demande faite par l'Union européenne sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité, l'état-major militaire de l'UEO a mené à bien une étude de faisabilité d'options éventuelles pour une opération internationale de police en Albanie (révision 1), et de son supplément, ci-après dénommés «études de faisabilité de l'UEO»;
Décision 1999/190/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/190/PESC
RattachementDécision 1999/190/PESC
Versionacte d'origine du 09/03/1999 (CELEX 31999D0190)
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