Décision 1999/198/CE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 1999/198/CEEUR-Lex →

(13) Il apparaît ainsi selon AAC que: «L'intérêt que présentent les grands usagers pour le détenteur de l'aéroport est aussi la garantie de paiement des clients. Les grands usagers n'ont jamais eu de difficultés de paiement et il n'a pas été nécessaire de prévoir des pertes de crédit.»

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