(16) Enfin, selon AAC, cette évolution a été approuvée par l'Association du transport aérien international (IATA) qui lors d'une réunion avec AAC, intervenue en avril 1996, «(. . .) a soutenu un changement progressif du système» et a demandé à AAC de ne pas modifier brutalement son système, pour ne pas entraîner de difficultés financières graves pour certaines compagnies.
Décision 1999/198/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.