(26) Plus spécifiquement, il s'agit des services liés à l'exploitation et à la maintenance des pistes, à l'usage des voies de circulation et aires de trafic, et au guidage d'approche des avions civils.
Décision 1999/198/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
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