(47) Par ailleurs, selon les données dont la Commission dispose, il apparaît que parmi les aéroports dont la piste d'atterrissage est inférieure à 2 400 mètres, certains ont quand même un trafic intra-EEE. Il s'agit, en particulier, des aéroports suivants: Lappeenranta (2 000 mètres), Maarianhamina (1 900 mètres), Pori (2 000 mètres) et Vaasa (2 000 mètres) (22). Cet argument n'est donc pas pertinent.
Décision 1999/198/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.