(48) En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle les appareils utilisés pour le trafic aérien sont plus petits par rapport à ceux utilisés pour le trafic intra-EEE, la Commission relève que tel n'est pas toujours le cas. Par exemple la compagnie Finnair utilise les mêmes avions (MD-80) pour des routes intérieures (Helsinki-Oulu, par exemple) que pour les routes intracommunautaires Helsinki-Alicante ou Helsinki-Barcelone.
Décision 1999/198/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
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