(5) L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) dans son Manuel sur l'économie des aéroports (3) recommande à ses membres de calculer les redevances en fonction de la masse maximale au décollage (Maximum take-off-weight [MTOW]). Elle définit ainsi la redevance d'atterrissage: «Droit et redevances perçus pour l'usage des pistes, voies de circulation et aires de trafic, y compris le balisage lumineux correspondant, ainsi que pour les services de contrôle d'approche et d'aérodrome».
Décision 1999/198/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
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