Décision 1999/198/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 1999/198/CEEUR-Lex →

(52) À cet argument il peut être répondu que le facteur résistance de la piste est déjà pris en compte, étant donné que la redevance est calculée selon le poids de l'appareil. iii) Les exigences liées aux heures d'ouverture des aéroports et à la disponibilité des aéroports

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