(53) AAC soutient que, compte tenu du fait que 90 % du trafic aérien international passe par l'aéroport d'Helsinki et que les horaires des vols internationaux sont fixés le matin et le soir, les aéroports de province sont obligés, pour assurer les correspondances, de rester ouverts le matin et le soir. Par conséquent, «les frais de fourniture des services doivent être pris en considération lors du calcul basé sur les coûts des redevances "passagers"»
Décision 1999/198/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
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