Décision 1999/198/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 1999/198/CEEUR-Lex →

(54) AAC fait valoir que «le trafic international exige plus d'espace pour les terminaux passagers et les aires de stationnement ainsi qu'un niveau de prestations plus élevé que pour le trafic intérieur. De ceci il résulte que AAC doit prendre en considération les frais de production lors de la fixation des redevances "passagers"»

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