(58) Suite à une demande de renseignements adressée à AAC sur base de l'article 11 du règlement n° 17, il s'est avéré qu'il n'existe pas de statistiques aéroport par aéroport distinguant le trafic à destination de l'Espace économique européen du reste du trafic international.
Décision 1999/198/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
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