Décision 1999/198/CE · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
RéférenceConsidérant 59 de la décision 1999/198/CEEUR-Lex →

(59) S'agissant de l'aéroport d'Helsinki qui a connu en 1996 un trafic de passagers de 7,7 millions, l'effet sur le commerce entre États membres du système en cause ne fait pas de doute.

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