(8) Pour l'année 1998, les redevances d'atterrissage fixées par AAC ont été calculées comme suit: - pour les vols intérieurs 17 ou 20 marks finlandais (4) (selon le poids de l'avion) par tonne de MTOW, - pour les vols internationaux 50,50 marks finlandais par tonne de MTOW.
Décision 1999/198/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
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