Décision 1999/198/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/198/CE
RattachementDécision 1999/198/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0198)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 1999/198/CEEUR-Lex →

(9) Un coefficient de 1,3 est appliqué, pour des raisons environnementales, aux atterrissages ayant lieu entre 22 heures et 6 heures sur tous les aéroports finlandais à l'exception de l'aéroport de Helsinki-Vantaa.

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