(25) Le rabais de 7,2 % à Lisbonne (18,4 % dans les autres aéroports) est appliqué à partir du cinquantième atterrissage mensuel, soit plus d'un atterrissage par jour. À partir du centième et du cent cinquantième atterrissages des rabais de 14,6 et 22,5 % respectivement sont appliqués à Lisbonne (24,4 et 31,4 % dans les autres aéroports). Les atterrissages suivants reçoivent un rabais de 32,7 % à Lisbonne (40,6 % dans les autres aéroports). Les bénéficiaires de ces rabais à Lisbonne sont les suivants: Le taux moyen de rabais est calculé par l'application successive des différentes tranches de rabais. Ce taux reflète le rabais effectivement consenti par ANA aux compagnies suivantes sur la totalité de leurs vols. >TABLE>
Décision 1999/199/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/199/CE
RattachementDécision 1999/199/CE
Versionacte d'origine du 10/02/1999 (CELEX 31999D0199)
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