Décision 1999/205/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 1999/205/CE
RattachementDécision 1999/205/CE
Versionacte d'origine du 26/02/1999 (CELEX 31999D0205)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/205/CEEUR-Lex →

considérant que l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CEE) n° 880/92 stipule que les conditions d'attribution du label écologique communautaire sont définies par catégories de produits;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31999D0205. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).