considérant qu'il convient de réviser les critères dans une période de deux ans afin d'adapter les exigences énergétiques en fonction de l'innovation technologique, de l'évolution du marché et du programme «Energy Star» mentionné ci-dessus;
Décision 1999/205/CE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/205/CE
RattachementDécision 1999/205/CE
Versionacte d'origine du 26/02/1999 (CELEX 31999D0205)
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