Version d'origine : acte du 14/10/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31999D0210)
Référencearticle 5 de la décision 1999/210/CEEUR-Lex →
Les sociétés
- British Sugar plc, Oundler Road, Peterborough PE2 9QY, United Kingdom,
- Tate & Lyle plc, Sugar Quay, Lower Thames Street, London EC3R 6DQ, United Kingdom,
- Napier Brown & Company Ltd, International House, 1 St. Katharine's Way, London E1 9UN, United Kingdom,
- James Budgett Sugars Ltd, Beacon House, Rainsford Road, Chelmsford, Essex CM1 2PY, United Kingdom
sont destinataires de la présente décision.
La présente décision est exécutoire conformément aux dispositions de l'article 192 du traité CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.