Décision 1999/210/CE · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
RéférenceConsidérant 102 de la décision 1999/210/CEEUR-Lex →

(102) British Sugar souligne également qu'il n'existe aucune preuve permettant de démontrer que les prix du sucre industriel auraient été plus bas si les réunions n'avaient pas eu lieu (230). b) Sucre au détail

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