(114) Selon Napier Brown (267), la Commission se trompe lorsqu'elle déclare qu'il aurait été difficile de recueillir individuellement sur le marché les informations communiquées par British Sugar. Au contraire, Napier Brown est d'accord avec James Budgett pour dire que les forces du marché fournissent des informations très précises et rapides sur les niveaux généraux des prix et que les informations relatives à la matrice de British Sugar pouvaient être communiquées rapidement et avec précision par l'intermédiaire du marché (notamment des clients), au moins aux principaux opérateurs. En outre, Napier Brown estime que l'allégation de la Commission selon laquelle il y a eu stratégie de collaboration en vue d'une augmentation des prix n'est corroborée par aucun fait ni par aucune preuve (268). 2.2.4. Les arguments de James Budgett
Décision 1999/210/CE · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
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