Article considérant 121

(121) En ce qui concerne le sucre industriel, il est établi (288) qu'au cours des réunions, British Sugar a fait part de ses intentions en ce qui concernait les futures augmentations de prix, ainsi que le maintien ou l'accroissement des écarts dans les prix facturés aux acheteurs, en fonction de la quantité de sucre industriel acheté. Il était également établi que cela avait été fait sur la base de la matrice de prix élaborée par British Sugar, qui indique ses prix cibles par trimestre et en fonction du tonnage acheté. Les parties ne nient pas non plus que, à une occasion au moins, la matrice a été communiquée à Tate & Lyle, Napier Brown et James Budgett, et que lorsqu'elle n'a pas été effectivement remise, des informations similaires à celles y figurant ont été communiquées aux participants. Il a été montré ci-dessus (289) que ces réunions organisées régulièrement sur une longue période ont permis de donner à tous les participants - y compris à British Sugar, en dépit du fait qu'elle occupait déjà une position de tête en matière de prix - l'assurance qu'il y aurait une politique commune continue de prix plus élevés, assurance qu'ils n'auraient pu obtenir en observant simplement, de façon individuelle, l'évolution du marché (290). Il n'a pas été contesté que Napier Brown et James Budgett avaient un intérêt tout particulier à voir maintenus les écarts de prix entre acheteurs de petites et de grandes quantités de sucre industriel, tels qu'ils sont indiqués dans la matrice (291). En outre, il a été montré que British Sugar avait un intérêt tout particulier à impliquer Napier Brown et James Budgett dans la collusion, afin de contrôler la menace potentielle que ces deux sociétés constituaient du fait de leur capacité à importer du sucre de l'étranger, qui aurait pu mettre largement en péril la stratégie de British Sugar, qui était de combiner des prix élevés avec la possibilité pour elle de vendre l'intégralité de ses quotas A et B au Royaume-Uni. Enfin, lors des vérifications effectuées dans les locaux de Tate & Lyle, le 27 mai 1994, cette société a confirmé que les informations contenues dans la matrice étaient utiles et qu'elles lui permettaient d'avoir une indication des intentions de British Sugar en matière de prix (292). Même dans sa réponse à la communication des griefs modifiée, qui est caractérisée par le fait que Tate & Lyle est revenue sur un grand nombre de déclarations qu'elle avait faites lors d'une phase antérieure de la procédure, Tate & Lyle reconnaît (293) que «les informations étaient utiles pour indiquer les intentions probables de BS.» (294) Tate & Lyle confirme (295) que «les informations fournies donnaient à T & L un certain degré de certitude quant à la politique de prix que BS avait l'intention de mettre en oeuvre.» (296)