(136) Il est établi (337) que British Sugar et Tate & Lyle ont participé à l'ensemble des quarante réunions, alors que Napier Brown et James Budgett n'ont participé qu'aux réunions classées sous la rubrique «industriel» et «industriel/modifications des prix institutionnels». Dans la pratique, James Budgett et Napier Brown ont ainsi participé à dix-huit réunions de cette catégorie. Il y a eu une réunion supplémentaire sur le sucre industriel à laquelle seules British Sugar et Tate & Lyle ont participé. En outre, James Budgett a participé, avec British Sugar et Tate & Lyle, à une autre réunion sur les importations/exportations. Les vingt autres réunions étaient des rencontres bilatérales entre British Sugar et Tate & Lyle, classées sous différentes rubriques: «réunion générale», «marché général», «général/détail», «détail», «général/importations» et «importations/exportations».
Décision 1999/210/CE · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
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