(137) Lors de l'audition des 18 et 19 avril 1996, la Commission a demandé aux parties de lui fournir une explication valable à propos de la présence du producteur Tate & Lyle à toutes les réunions. La raison à l'origine de cette question était que si les réunions avaient été organisées par British Sugar dans le but de rassurer les négociants et de garantir le respect des engagements qu'elle avait pris vis-à-vis de la Commission, et qui ne concernaient que les négociants, mais pas les producteurs (338), alors la présence permanente de Tate & Lyle serait difficile à expliquer. British Sugar a répondu (339) que tant les producteurs (British Sugar et Tate & Lyle) que les négociants (Napier Brown et James Budgett) avaient tous un intérêt commun à être présents et que les négociants étaient probablement tout autant préoccupés de l'avenir de leur relations avec Tate & Lyle qu'avec British Sugar. Napier Brown a répondu (340) que British Sugar cherchait, à l'époque, à rassurer tout le marché, pas seulement les négociants, et qu'elle souhaitait avoir une enceinte dans laquelle elle pourrait expliquer ce qu'elle faisait et donner à chacun, y compris à Tate & Lyle, la possibilité de faire des observations. James Budgett a répondu (341) qu'il n'y avait pas de réponse simple pour expliquer la présence de Tate & Lyle. Elle a déclaré qu'en ce qui la concernait, elle souhaitait non seulement être assurée que British Sugar respecterait ses obligations, mais aussi que Tate & Lyle ferait de même.
Décision 1999/210/CE · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.