Décision 1999/210/CE · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
RéférenceConsidérant 155 de la décision 1999/210/CEEUR-Lex →

(155) Peter Jacobs, à l'époque directeur général de British Sugar.» (153)

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