Article considérant 16

(16) British Sugar a confirmé (24) que, au cours de la période de référence, elle a suivi une politique qui consistait à tenter de fixer ses prix juste en-dessous du niveau auquel les producteurs de sucre continentaux auraient exporté des quantités importantes de sucre vers le Royaume-Uni, menaçant ainsi la possibilité, pour British Sugar, d'y vendre l'intégralité de ses quotas A et B. Cette déclaration est admise par toutes les autres parties à la présente procédure et elle correspond à ce que la Commission avait mis à jour dans sa décision Napier Brown (25), ainsi qu'à ce qui est exposé dans le deuxième et le troisième rapport de la MMC (26). Bien que la plupart de ces sources fassent mention du Royaume-Uni, ces constatations s'appliquent tout particulièrement à la Grande-Bretagne. Le fait que la situation soit, à certains égards, différente en Irlande du Nord (27), ne porte en rien atteinte au fait que ces constatations s'appliquent au marché britannique. En Grande-Bretagne, le prix du sucre est légèrement plus élevé que sur les marchés des États membres voisins. Cela est dû, d'une part, aux coûts liés au transport transmanche du sucre et, d'autre part, au fait qu'afin de garantir des importations d'un niveau suffisant, il est nécessaire d'accepter un prix beaucoup plus élevé en Grande-Bretagne que sur le continent, parce que les exportateurs potentiels peuvent exiger une majoration substantielle des prix pour se laisser persuader d'exporter de grandes quantités de sucre vers la Grande-Bretagne, par crainte d'exportations en représailles de la part des producteurs britanniques (28).