Article considérant 166

(166) Deuxièmement, le fait que Tate & Lyle, en particulier, ait jugé nécessaire de menacer les importateurs d'exportations de rétorsion s'ils vendaient des quantités supplémentaires de sucre en Grande-Bretagne, ainsi qu'il est dit ci-dessus (377), montre clairement, que les parties craignaient que l'augmentation des prix en Grande-Bretagne n'entraîne un accroissement des importations. Le fait que la Commission, dans sa communication des griefs modifiée, ait renoncé à qualifier cet aspect du comportement de Tate & Lyle et de British Sugar d'infraction aux articles 85, paragraphe 1, et 86 ne signifie pas que ce comportement ne puisse pas être pris en compte dans la présente décision. En outre, dans sa réponse écrite à la communication des griefs modifiée Tate & Lyle a à nouveau reconnu (378) «qu'elle avait bien fait comprendre aux importateurs qu'elle défendrait ses ventes sur le marché britannique et qu'à l'occasion, elle avait brandi la menace unilatérale de mesure de rétorsion (bien qu'elle n'ait en fait pris aucune mesure en ce sens, en dépit d'une augmentation des importations).» (379) Cette déclaration confirme l'appréciation de la Commission de deux façons: premièrement, elle montre que Tate & Lyle menaçait effectivement les importateurs; deuxièmement, elle montre que, en dépit de ces menaces, les importations vers la Grande-Bretagne ont augmenté, l'explication la plus logique à ce phénomène étant que, du fait de l'accord et/ou de la pratique concertée entre les parties, les prix sur le marché britannique avaient augmenté. 1.2.2. Sucre au détail