(168) En outre, des sociétés telles que les négociants ou les grands supermarchés, par exemple, peuvent parfaitement acheter du sucre industriel dans d'autres États membres, l'importer et le reconditionner pour la vente au détail, ainsi que Napier Brown l'a fait jusqu'en 1988. En cas d'augmentation des prix de détail en Grande-Bretagne, ces opérations de reconditionnement peuvent devenir commercialement plus attrayantes. Les producteurs nationaux n'ont guère intérêt à vendre du sucre industriel à un client qui souhaite le reconditionner et le vendre au détail. L'arrivée sur le marché d'un nouveau reconditionneur, ou l'extension de l'activité d'un reconditionneur déjà présent, pèsera inévitablement sur la marge qui existe entre les prix industriels et les prix au détail. De ce fait, même si certains producteurs nationaux sont disposés à vendre à cette fin, on peut penser que toute société souhaitant mettre sur pied une opération de reconditionnement souhaitera s'approvisionner au moins pour une partie, sinon pour la plupart, voire l'intégralité, de ses besoins en sucre industriel auprès de producteurs d'autres États membres, notamment lorsque les prix du sucre industriel sur le marché britannique augmentent. 2. Les arguments des parties 2.1. British Sugar
Décision 1999/210/CE · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
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