Article considérant 17

(17) Au cours de la période de référence, Tate & Lyle a adopté une politique active visant à tenter de décourager les importations (29). Elle a contacté tous les grands producteurs de sucre continentaux qui avaient toujours vendu des quantités importantes de sucre en Grande-Bretagne: Béghin-Say (France), Irish Sugar et De Danske Sukkerfabrikker, pour les informer que s'ils décidaient d'exporter vers le Royaume-Uni des quantités plus importantes que ce qu'ils avaient traditionnellement coutume de faire, Tate & Lyle réagirait en vendant des quantités plus grandes sur leurs marchés nationaux (30). La raison de cette politique était que Tate & Lyle estimait que British Sugar avait décidé de vendre l'intégralité de ses quotas A et B au Royaume-Uni (31) et que, ainsi que la guerre des prix qui avait eu lieu de 1984 à 1986 l'avait montré, British Sugar était, le cas échéant, disposée à baisser ses prix pour y parvenir, ce qu'elle avait les moyens de faire. Comme la production et la consommation au Royaume-Uni étaient largement équilibrées au cours de la période de référence, il s'ensuit que si des importations de sucre A et B en provenance du continent pouvaient être commercialisées au Royaume-Uni, il était nécessaire qu'une quantité similaire à celle importée soit exportée par l'un des deux producteurs britanniques vers d'autres États membres, ou vendue dans le cadre du système de restitution ou d'intervention (32). Si une nouvelle guerre des prix, au cours de laquelle les deux producteurs britanniques (British Sugar et Tate & Lyle) auraient tenté de vendre les mêmes quantités que d'habitude sur le marché britannique en dépit des importations, avait eu lieu, Tate & Lyle se serait trouvée dans une position plus faible que British Sugar. En outre, même s'il n'y avait pas eu une telle guerre des prix, il aurait été plus profitable, pour les deux producteurs britanniques, de vendre sur leur marché intérieur plutôt que d'exporter vers d'autres États membres ou de vendre dans le cadre des systèmes de restitution ou d'intervention. Compte tenu de tous ces éléments, Tate & Lyle avait particulièrement intérêt à tenter d'enrayer les importations dans toute la mesure du possible. Tout comme dans le considérant 16, la description et l'analyse faites pour le Royaume-Uni par rapport aux autres États membres s'appliquent également, mutatis mutandis, pour ce qui est de la Grande-Bretagne par rapport aux autres États membres.