(170) En ce qui concerne le sucre au détail (382), British Sugar estime que les conclusions de la Commission relatives à l'effet sur le commerce sont de la spéculation pure et simple. Elle souligne que, au cours de la période de référence, les augmentations des prix de détail attribuables aux décisions de British Sugar étaient globalement infimes, puisqu'elles s'élevaient à 6,8 %, dont la majeure partie était due à des ajustements des prix institutionnels, qui étaient invariablement répercutés sur les acheteurs au détail. En outre, British Sugar prétend que, au cours de la période de référence, 350 tonnes seulement ont été importées par un seul détaillant en 1989/1990.
Décision 1999/210/CE · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
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