Décision 1999/210/CE · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
RéférenceConsidérant 202 de la décision 1999/210/CEEUR-Lex →

(202) Les montants de base sont donc fixés à 25,2 millions d'écus pour British Sugar, 14 millions d'écus pour Tate & Lyle, 2 millions d'écus pour Napier Brown et 2 millions d'écus pour James Budgett. D. FACTEURS AGGRAVANTS ET ATTÉNUANTS 1. L'organisation commune du marché du sucre dans la Communauté

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