(21) Au cours des années civiles allant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990, les importations de sucre blanc de Napier Brown au Royaume-Uni ont augmenté de 60 % (40). Au cours de cette même période, les importations de sucre de James Budgett au Royaume-Uni ont presque triplé (41). E. LA SITUATION RESPECTIVE, SUR LE PLAN DE LA CONCURRENCE, DE BRITISH SUGAR, TATE & LYLE, NAPIER BROWN ET JAMES BUDGETT
Décision 1999/210/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
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