Article considérant 23

(23) Napier Brown et James Budgett ont également, dans une large mesure, suivi British Sugar en ce qui concerne les prix sur les marchés du sucre (y compris le sucre blanc cristallisé) en Grande-Bretagne au cours de la période de référence (46). British Sugar a confirmé qu'au cours de la période de référence, sa politique a été de tenter de fixer ses prix juste en-dessous du niveau à partir duquel il deviendrait intéressant, pour les producteurs de sucre continentaux, d'exporter des quantités importantes de sucre au Royaume-Uni, ce qui mettrait en péril la possibilité, pour British Sugar, d'y vendre l'intégralité de ses quotas A et B (47). Dans de telles circonstances, Napier Brown et James Budgett étaient dépendantes des deux producteurs de sucre britanniques (British Sugar et Tate & Lyle) pour une partie importante du sucre qu'elles commercialisaient, pour leur compte propre ou pour le compte de tiers, bien que les importations leur eussent laissé une certaine marge et pussent avoir été utilisées comme moyen de négociation (48). C'est pourquoi, les options dont elles disposaient en matière de politique de prix, y compris pour le sucre blanc cristallisé, dépendaient, dans une large mesure, des décisions prises dans ce domaine par leurs principaux fournisseurs. Toutefois, ainsi qu'il apparaîtra ci-après, la position de tête occupée par British Sugar en matière de prix n'excluait pas toute concurrence de la part de Napier Brown et James Budgett vis-à-vis de British Sugar ou de Tate & Lyle sur le marché du sucre industriel en Grande-Bretagne, qui est le marché en cause aux fins de la présente affaire, en ce qui concerne les relations entre les quatre parties (49). F. FAITS À L'ORIGINE DE L'INFRACTION AUX RÈGLES DE CONCURRENCE 1. Historique