(32) Après la réunion entre British Sugar et Tate & Lyle du 20 juin 1986, British Sugar a organisé d'autres réunions avec Tate & Lyle, jusqu'au 13 juin 1990; dans certains cas, Napier Brown et James Budgett ont également participé à ces réunions. Tate & Lyle a fourni à la Commission la liste des réunions dont elle a eu connaissance (60). Elle a été établie à partir des agendas de ses employés. Cette liste indique la date, les différents participants et la société à laquelle ils appartiennent, le lieu et l'objet de chaque réunion.
Décision 1999/210/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
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