Article considérant 35

(35) La liste montre que - outre la première réunion bilatérale qui a eu lieu entre British Sugar et Tate & Lyle le 20 juin 1986 -, il y a eu dix-huit réunions sur le sucre industriel auxquelles les quatre parties ont participé, en l'occurrence dix-sept réunions ayant eu pour thème le sucre industriel, et une à la fois le sucre industriel et les modifications des prix institutionnels. En ce qui concerne la première réunion quadripartite (entre British Sugar, Tate & Lyle, Napier Brown, James Budgett) sur le sucre industriel, il est dit sur la liste, et ce fait n'est pas contesté, qu'elle a eu lieu fin 1986, c'est-à-dire après le 16 septembre 1986 et avant la fin de l'année 1986. En ce qui concerne le sucre vendu au détail, il y a eu - outre la première réunion bilatérale du 20 juin 1986 - huit réunions entre British Sugar et Tate & Lyle, dont sept ont eu pour thème le sucre vendu au détail et une à la fois le marché général et le sucre vendu au détail. Les autres réunions répertoriées ne sont pas pertinentes aux fins de la présente affaire.