(37) En annexe à la lettre du 16 juillet 1990 mentionnée ci-dessus, Tate & Lyle a fourni la copie d'une matrice des prix qui lui a été remise par British Sugar au cours d'une réunion qui a eu lieu en 1989. Cette matrice, qui porte uniquement sur le sucre industriel, contenait les prix cibles de British Sugar, pour chaque trimestre de l'année civile 1990, indiqués sur dix colonnes en fonction du tonnage acheté.
Décision 1999/210/CE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.