Article considérant 38

(38) Bien que British Sugar pense que cette matrice n'a été remise que lors d'une seule réunion, on peut citer le commentaire suivant de l'un de ses représentants (64): «À toutes les autres occasions, je crois que nous pouvons dire, parce que je pense que nous n'avons rien à craindre, qu'il a été question de la matrice en termes généraux, mais nous n'avons trouvé aucune occasion où un autre document imprimé ou manuscrit aurait été remis à Tate ou aux négociants.» (65) Au cours des vérifications effectuées dans les locaux de British Sugar, un représentant de la société a déclaré (66) que, dans tous les cas où la matrice n'avait pas été communiquée par British Sugar, «ce que nous faisions normalement, c'était nous contenter d'annoncer que nous tentions de faire progresser, par exemple, la fourchette des 50 000 tonnes d'un certain montant, et ensuite d'augmenter la fourchette inférieure, ce qui aurait pu donner 2 £/2,5 £/3 £, etc.» (67) James Budgett a également déclaré que la matrice n'avait été remise qu'une seule fois (68). En revanche, au cours des vérifications effectuées chez Tate & Lyle, un représentant de cette société a indiqué que la matrice de British Sugar avait été communiquée à Tate & Lyle «peut-être deux ou trois fois» ('twice or three times possibly`) (69). En outre, en réponse à une question des enquêteurs sur la nature des informations qui avaient été fournies à Tate & Lyle lors des réunions au cours desquelles la matrice n'avait pas été communiquée, un représentant de la société a déclaré ceci (70): «. . . ce qui s'est passé en fait, c'est qu'ils ont présenté un papier qui, selon eux, contenait leurs intentions en matière de progression des prix du marché (. . .) Toutefois, ce document n'était pas présenté à chaque fois. Il s'agissait de leurs intentions pour une période ultérieure, dans un an.» (71) Dans sa réponse écrite à la communication des griefs modifiée (72), Tate & Lyle a confirmé qu'en parlant de la présentation d'un «papier» ('a piece of paper`), son représentant parlait de la matrice, dans tous les cas où elle avait été remise. D'après Tate & Lyle (73), «à l'exception d'une occasion, ou peut-être de deux ou trois, où la matrice a été communiquée à T & L et aux négociants, aucune information manuscrite ou imprimée relative aux prix n'a été transmise à T & L. T & L est donc d'accord avec BS pour dire que, à l'exception de la matrice, aucun autre document imprimé ou manuscrit ne lui a été remis.» (74) Toutefois, aucune des parties n'a remis en cause la communication des griefs modifiée lorsqu'elle rapporte - ainsi que le réitère la présente décision (75) - les souvenirs de British Sugar sur ce qui s'est passé lorsque la matrice n'a pas été communiquée, c'est-à-dire la discussion de la matrice «en termes généraux» ('in general terms`) et l'annonce par British Sugar des niveaux vers lesquels elle entendait faire progresser les différentes fourchettes de quantités. Une comparaison montre que les informations fournies par British Sugar dans de telles occasions étaient similaires aux informations fournies lorsqu'elle remettait réellement la matrice aux autres parties. Napier Brown approuve sans conteste (76) la description des faits par la Commission, telle qu'elle figure dans la communication des griefs modifiée (77) et qu'elle est reprise dans la présente décision (78): «Au moins une fois, une copie de la matrice écrite a été remise à Tate & Lyle, Napier Brown et James Budgett, et à d'autres occasions, des informations de même nature que celles figurant dans la matrice ont été fournies par British Sugar . . .» (79)