Article considérant 40

(40) D'autres précisions quant à la nature de la matrice apparaissent dans les déclarations suivantes. Lors de l'audition relative à la présente affaire, British Sugar a décrit (84) la matrice comme «un document interne, c'est-à-dire, en quelque sorte, un document vertical au sein de British Sugar.» (85) Elle précisait les prix en-dessous desquels les représentants de British Sugar n'étaient pas autorisés à vendre du sucre industriel sans l'autorisation expresse du directeur général chargé des ventes de sucre industriel (86). Cependant, British Sugar a également souligné que, dans bien des cas, le prix effectif auquel le sucre industriel a été vendu était inférieur au prix figurant dans la matrice. Dans sa réponse écrite à la première communication des griefs (87), la société James Budgett a souligné qu'elle n'avait jamais «considéré la matrice volumes/prix présentée par BS comme autre chose qu'un guide relatif aux prix que BS demandait à ses vendeurs de chercher à atteindre. Cette information n'était pas secrète (elle était accessible aux clients industriels qui en faisaient la demande).» (88) Dans sa réponse écrite à la communication des griefs modifiée, James Budgett déclare (89) que la matrice doit être «considérée uniquement comme un guide interne de British Sugar à l'intention de ses vendeurs, dont ceux-ci pouvaient s'écarter (mais sous réserve d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de leur direction)» (90), et qu'elle constituait donc «un mécanisme de contrôle interne» ('an internal monitoring mechanism`) (91). Au cours des vérifications effectuées par la Commission, Tate & Lyle a déclaré (92) «qu'ils [British Sugar] ont présenté un papier dont ils ont dit qu'il contenait leurs intentions en termes de progression des prix du marché (. . .); la présentation de ce document était destinée aux autres, afin que nous sachions ce qu'ils avaient l'intention de faire.» (93)