Article considérant 41

(41) British Sugar a informé la Commission que la matrice n'avait jamais été communiquée aux clients autrement qu'aux réunions entre les parties en cause dans la présente affaire (94). Le document n'était donc pas accessible à tous. Toutefois, British Sugar déclare que, si l'on considère les dates, elle avait déjà, dans la pratique, entamé des négociations, et même conclu certains grands contrats pour le sucre industriel, bien avant qu'elle ne divulgue la matrice à des tiers. D'après British Sugar, au moment où elle a divulgué la matrice, ses activités sur le marché du sucre industriel étaient déjà connues de ses rivaux. La matrice ne contenait aucune surprise et ne permettait pas de lever d'éventuelles incertitudes sur les prix pratiqués par British Sugar à l'égard de ses clients (95). Plus particulièrement, en ce qui concerne le moment où Tate & Lyle a obtenu de British Sugar les informations figurant dans la matrice, Tate & Lyle a expliqué (96), au cours des vérifications, que, «d'une manière générale» (' . . in general`), les informations lui étaient communiquées «au début» (". . . at the early stages") de ses négociations annuelles avec les acheteurs industriels, à un moment où «nous pouvions déjà avoir entamé les négociations avec certains, mais peut-être pas avec d'autres» (97). Tate & Lyle a soutenu qu'au cas où British Sugar ne lui aurait pas communiqué les informations figurant dans la matrice, elle aurait pu, dans une certaine mesure, les obtenir par l'intermédiaire du marché, en parlant à des acheteurs (98). Toutefois, à cette même occasion, Tate & Lyle a confirmé (99) que les informations contenues dans la matrice lui étaient utiles, puisqu'elle a déclaré «qu'il serait ridicule de dire qu'elles n'étaient pas utiles, elles étaient utiles (. . .); si nous avions connaissance de leurs intentions, cela pouvait peut-être influer sur la façon dont nous envisagions la situation, puisque nous nous alignions sur leurs prix.» (100)