Article considérant 42

(42) En outre, il est prouvé que les informations transmises par British Sugar à Tate & Lyle, Napier Brown et James Budgett à propos du sucre industriel ne se limitaient pas à la remise anticipée des matrices concernant les prix industriels, ou à la transmission d'informations équivalentes, mais que British Sugar avertissait également ces sociétés, très longtemps à l'avance, de ses intentions en matière d'augmentation des prix, avant que les matrices détaillées ne soient communiquées. Dans une réponse écrite, du 15 janvier 1991 (101), à des questions soulevées par la Commission à propos du sucre industriel, Tate & Lyle a déclaré que, bien qu'elle n'ait jamais reçu de projet de modification des prix de British Sugar, «des indications sur l'intention de changer certains ou la totalité des prix de barème ont parfois été transmises, jusqu'à neuf mois à l'avance. Veuillez noter que la majorité des ventes industrielles ne se font pas à des prix de barème.» (102)