Article considérant 43

(43) À propos de la conclusion à laquelle était arrivée la Commission, à savoir que Tate & Lyle avait confirmé, au cours des vérifications effectuées le 27 mai 1994, que ces informations donnaient à la fois un degré de certitude plus élevé et une connaissance anticipée de l'évolution de la situation, Tate & Lyle a déclaré ceci, dans sa réponse écrite à la communication des griefs modifiée (103): «Dans le secteur industriel, les barèmes présentent très peu d'importance pour ce qui est des prix réels facturés aux clients individuels. Les informations fournies par BS présentaient une importance beaucoup plus grande pour les négociants, parce qu'ils pouvaient les utiliser comme base pour calculer leurs prix. Pour entrer en concurrence de façon individuelle avec BS, ces informations étaient peu utiles à T & L. C'est pourquoi, (. . .) elles servaient surtout à indiquer les intentions probables de BS plutôt qu'à fournir des certitudes.» (104) En ce qui concerne la connaissance anticipée de la situation que ces informations pouvaient permettre d'avoir, Tate & Lyle a déclaré ceci (105): «Bien que la matrice elle-même n'eusse pas été communiquée aux clients, les informations qu'elle contenait auraient été accessibles à ces derniers au moment où T & L en avait connaissance. Par conséquent, T & L aurait déjà commencé à recueillir ces informations sur le marché ou, tout au moins, aurait pu les obtenir très peu de temps après. T & L n'a donc pas reçu d'informations sur le contenu des intentions de BS en matière de prix avant les clients de BS (voir également points 152 et 160 de la réponse de BS à la première communication des griefs).» (106)