Article considérant 44

(44) En outre, il est clair qu'au cours des réunions sur le sucre industriel, les écarts à maintenir ou à introduire entre les prix facturés aux gros clients et ceux facturés aux clients achetant des plus petites quantités, étaient indiqués. Dans sa lettre du 16 juillet 1990 à l'Office of Fair Trading (107), Tate & Lyle déclare qu'au cours des réunions, British Sugar «a fait part de son désir de voir le niveau des prix au Royaume-Uni décoller des faibles niveaux auxquels ils étaient tombés alors, et aussi de voir les écarts entre clients achetant des volumes différents revenir à des niveaux plus raisonnables et plus logiques.» (108) Le fait que British Sugar ait présenté sa matrice des prix à l'occasion de quelques-unes de ces réunions au moins, et le fait que cette matrice ait fait état des prix minimaux qu'elle entendait facturer à ses clients en fonction de la taille de leurs commandes, signifie bien qu'il était inévitable que la question des écarts de prix soit abordée au cours de ces réunions. Cela est confirmé par British Sugar qui a déclaré, au cours des vérifications, que (109) «la communication de la matrice . . . était destinée à faire en sorte qu'ils comprennent bien que certains rapports entre les prix et les volumes seraient maintenus» (110). En outre, dans sa réponse écrite à la première communication des griefs (111), elle a déclaré que lors de ces réunions «les écarts de prix entre les grosses commandes et les commandes moins importantes, dans le secteur du sucre industriel, avaient été évoqués.» (112) Cela est d'ailleurs confirmé dans la lettre adressée par Tate & Lyle à l'Office of Fair Trading, le 29 août 1990 (113), dans laquelle il est dit que lors des réunions sur le sucre industriel «les questions discutées comprenaient notamment les modifications de prix, les écarts de prix, les conditions de livraison, les conditions de crédit, les préoccupations quant aux pertes de volume et, dans certains cas, la situation de clients particuliers.» (114)