Article considérant 45

(45) Napier Brown et James Budgett ont prouvé que, en tant que négociants, ils avaient un intérêt particulier à voir restaurés et maintenus des écarts de prix appréciables entre les gros clients et les clients achetant des volumes plus faibles de sucre industriel. Cela est notamment dû au fait que dans le secteur du sucre industriel, les gros acheteurs étaient essentiellement des clients de British Sugar, alors que ceux qui achetaient des plus petites quantités faisaient traditionnellement partie de la clientèle des négociants. Dans sa réponse écrite à la communication des griefs modifiée, Napier Brown a indiqué clairement (115) qu'elle avait acquis l'assurance, au cours des réunions, que British Sugar ne maintiendrait plus désormais, en ce qui concernait les prix du sucre industriel, «la structure "plate" irréaliste qu'elle avait introduite lors de la guerre des prix» (116), en raison de «la politique suivie par British Sugar, qui consistait à réduire de façon nette les écarts entre les prix facturés aux clients commandant de grandes quantités de sucre (qui étaient souvent des clients de British Sugar) et les clients achetant des quantités plus petites, qui faisaient partie de la clientèle traditionnelle des négociants.» (117) Dans sa réponse écrite à la communication des griefs modifiée, James Budgett déclarait ceci (118): «Budgett avait récemment subi les conséquences défavorables non du niveau absolu des prix moyens pour le sucre industriel (. . .), mais plutôt de l'absence de différences dans les prix facturés par British Sugar aux clients en fonction des quantités commandées. (. . .) C'est pourquoi, du point de vue de Budgett, la suppression des écarts de prix était de toute évidence la principale pratique déloyale en matière de prix imputable à British Sugar, et celle qui avait causé le plus de torts à Budgett. (. . .) Du point de vue de Budgett, les réunions ont donné l'assurance que la détermination de British Sugar à éviter toute pratique déloyale en matière de prix défavorable aux négociants, qui apparaissait très clairement au niveau de la direction de l'entreprise, se traduirait également par un mécanisme interne concernant l'activité quotidienne des vendeurs de British Sugar.» (119) 2.2.2. Fixation des prix de vente au détail du sucre