Article considérant 46

(46) En ce qui concerne les réunions sur la vente de sucre au détail, Tate & Lyle a également été invitée, au cours des vérifications du 27 mai 1994, à commenter l'indication selon laquelle British Sugar aurait fourni un certain nombre de barèmes à différents stades avant la publication officielle des prix effectifs et aurait communiqué à l'avance les augmentations des prix de barème à Tate & Lyle. Interrogé sur les informations fournies, le moment où elles ont été fournies et combien de temps à l'avance, un représentant de Tate & Lyle a déclaré (120): «Je pense que c'était généralement trois ou quatre semaines avant la date officielle de l'augmentation des prix et je pense qu'il s'agissait en fait simplement de nous mettre au courant, de façon à ce que nous ne soyons pas totalement dans l'ignorance et qu'ils [British Sugar] soient assurés que nous allions suivre. Nous avions toujours suivi et ils partaient du principe que nous continuerions à le faire. Il s'agissait simplement pour eux d'être sûrs que nous allions suivre en cette occasion particulière.» (121) Tate & Lyle a confirmé (122) qu'elle modifierait ses prix peu de temps après et «appliquerait la même augmentation à la tonne d'une façon générale.» ('. . . go the same increase per tonne in general`). Tate & Lyle a également admis (123) que les informations communiquées par British Sugar constituaient un «facteur de sécurité» ('. . . safety factor`).