Article considérant 48

(48) Il existe cependant des preuves attestant que les informations communiquées par British Sugar à Tate & Lyle à propos de la vente de sucre au détail ne se limitaient pas simplement à la fourniture des barèmes des prix de détail. British Sugar informait également Tate & Lyle très longtemps à l'avance de son intention d'augmenter les prix de détail, avant que les barèmes n'aient été établis. Dans une déclaration écrite du 12 décembre 1990 (126), remise à la Commission, le directeur des ventes au détail nationales de Tate & Lyle a déclaré ceci, à propos du sucre au détail: «Depuis ma première réunion avec BS, en février 1987, je ne me souviens pas d'aucune augmentation de prix de leur part qui ne m'ait pas été signalée au moins 2 à 3 semaines avant l'envoi de leur circulaire officielle au secteur.» (127) Au cours de vérifications effectuées dans les locaux de Tate & Lyle, le 27 mai 1994, un représentant de la société a confirmé (128) que le terme «signalé» signifiait que British Sugar «devait effectivement indiquer le montant des prix prévus dans les barèmes» ('. . . would actually say the amount of the price intended listings`) et que cela était effectué sur la base d'un barème type. Toujours en ce qui concerne les ventes de sucre au détail, un représentant de Tate & Lyle a répondu (129) en substance à une question de la Commission, posée au cours de ces mêmes vérifications, relative à la communication anticipée des barèmes et de leurs augmentations par British Sugar, que «cela se faisait généralement trois ou quatre semaines, je pense, avant la date officielle de l'augmentation des prix.» (130) 2.2.3. Disponibilité et valeur des informations relatives aux prix du sucre