Article considérant 49

(49) En ce qui concerne la disponibilité et la valeur des informations sur les prix fournies par British Sugar lors des réunions, la Commission note, d'un point de vue factuel, qu'il est toujours techniquement plus difficile et ardu d'obtenir des informations sur les intentions d'un concurrent en matière de prix de façon individuelle, en parlant à un certain nombre de ses clients potentiels, que de recevoir directement l'ensemble des informations du concurrent lui-même, au cours de réunions avec lui. En outre, tout le monde sait que des informations de seconde main fournies par un certain nombre de tiers (dans le cas présent, les clients potentiels de British Sugar) sont moins fiables et précises que des informations obtenues directement à la source (en l'occurrence, British Sugar). Cela est confirmé par la lettre adressée, le 16 juillet 1990, par Tate & Lyle à l'Office of Fair Trading (131), dans laquelle il est dit que «les informations circulant entre les clients et les producteurs peuvent souvent être peu fiables, sinon totalement erronées. Cela a tout particulièrement été le cas sur le marché du sucre, au cours des dernières années.» (132) Dans cette lettre, Tate & Lyle déclarait également que les déclarations d'un concurrent à un autre concurrent peuvent être peu fiables. Toutefois, Tate & Lyle a confirmé, par la suite, que les informations fournies par British Sugar lui avaient été utiles (133); cela ressort également du fait que Tate & Lyle a continué à participer régulièrement aux réunions. Dans sa réponse à la première communication des griefs, James Budgett a déclaré (134) que «les sources du marché, bien qu'elles ne permettent pas toujours d'obtenir des informations immédiates et très précises sur les prix pratiqués envers des clients individuels (p.ex. certains clients peuvent citer des prix d'achat erronés auprès de tiers), fournissent des informations très précises et rapides sur les niveaux généraux des prix. La structure unique du marché s'y prête particulièrement bien.» (135) James Budgett a également déclaré (136) que «les informations relatives à la matrice de BS étaient communiquées rapidement et de façon précise par l'intermédiaire du marché (plus particulièrement les clients) au moins à tous les grands acteurs.» (137) Napier Brown partage ce point de vue exprimé par James Budgett (138). De même, British Sugar estime (139) que les négociants auraient pu obtenir les informations sur le marché et que les informations fournies par elle «avaient pour seul effet de donner un certain degré de sécurité aux négociants.» (140) 2.2.4. Autres communications relatives aux réunions