(55) Le compte rendu d'une réunion entre le directeur général de la société De Danske Sukkerfabrikker et la direction de British Sugar, qui a eu lieu le 26 juin 1987 (152), contient la déclaration suivante: «Des discussions sont en cours entre T & L et BSC afin de tenter de coordonner l'évolution du marché, mais SC ne souhaite prendre aucun risque en la matière. PJ (155) prétend que T & L enfreint toujours les accords, alors que BSC s'en tient toujours à ses prix minimaux, n'accorde aucun rabais secret spécial, etc.
Décision 1999/210/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/210/CE
RattachementDécision 1999/210/CE
Versionacte d'origine du 14/10/1998 (CELEX 31999D0210)
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